27.06.2017

Propriété

Propriété – Le mot du jour - EVS Translations
Propriété – Le mot du jour – EVS Translations

Quelles sont les propriétés du mot « propriétaire » ? Si la Déclaration universelle des droits de l’homme reconnaît le droit de chacun à la propriété, ce droit est en réalité l’un des droits de l’homme les plus controversés, notamment en termes d’utilisation, de protection et de restrictions.

À titre d’exemple, la Cour européenne des Droits de l’Homme ne définit pas le droit à la propriété comme un droit absolu, mais laisse à chaque état le pouvoir d’en limiter les effets : « Nul ne peut être privé de sa propriété, si ce n’est à des fins d’utilité publique, dans des cas et conditions prévus par la loi et par les principes généraux du droit international. »

Le mot anglais property est apparu dans la langue de Shakespeare au début du 14e siècle. Emprunté au français et désignant « un attribut, une caractéristique, une qualité », il est utilisé pour la première fois vers 1390 par Geoffrey Chaucer dans l’un de ses Contes de Canterbury, « The Parson’s Tale ».

Et sa première définition remonte aux environs de 1398, dans la traduction par John Trevisa de l’une des toutes premières encyclopédies, De Proprietatibus Rerum (Des propriétés des choses) dans laquelle il donne la définition du terme latin proprium, la déclinaison neutre de proprius (« qui appartient en propre, individuel »).

L’usage de ce terme en tant que synonyme de « possession », qui s’est développé en parallèle, date de l’ouvrage The English works of John Gower, publié vers 1400.

Et le mot propriétaire, au sens d’une personne qui possède quelque chose, est cité pour la première fois dans des documents officiels du Parlement britannique datant de 1473 : « Les premiers ou les anciens propriétaires et détenteurs dudit bien devront déplacer ou récupérer lesdits navires et marchandises ou une part de ceux-ci. »

Le sens actuel du terme, à savoir « une part de terrain ou d’immeuble appartenant à un propriétaire unique », ne s’est développé qu’au 18e siècle, et le mot est d’ailleurs employé dans ce sens dans la traduction du roman Robinson Crusoe, de Daniel Defoe (1719).

Pourtant, malgré l’évolution du droit de la propriété en Angleterre et dans certaines régions d’Europe au 17e siècle, le premier Code pénal moderne (introduisant la notion de propriété et destiné à avoir une portée paneuropéenne) sera le Code Napoléon, entré en vigueur en 1804.
Ce Code visait à abolir les privilèges basés sur la naissance, le rang et la religion, et à mettre en place des droits universels pour les biens personnels et immobiliers.
Les biens personnels sont souvent désignés comme des biens « meubles », par opposition aux biens « immeubles », couramment désignés sous le terme de biens immobiliers et recouvrant l’ensemble des droits et obligations qui y sont associés.

Et l’un des premiers rapports sur le marché immobilier britannique, intitulé « Étude du marché de l’immobilier du mois dernier, regroupant les informations utiles et pratiques pour les avocats, les acheteurs et les vendeurs de terrains et de bâtiments », fut publié en 1875 dans le quotidien « The Times » ;