07.06.2017

Nouvelles obligations de reporting RSE – Votre entreprise pourrait être concernée ?

Nouvelles obligations de reporting RSE - EVS Translations
Nouvelles obligations de reporting RSE – EVS Translations

Le 9 mars 2017, avec plus de trois mois de retard, le Parlement allemand a voté une loi relative au renforcement du reporting non financier des entreprises (Gesetz zur Stärkung der nichtfinanziellen Berichterstattung). Cette loi s’appuie sur l’intérêt croissant qu’accordent les différentes parties prenantes à l’impact social et environnemental des activités d’une entreprise. Le rapport RSE permet aux entreprises d’informer le public des mesures qu’elles prennent en matière de développement durable concernant leurs processus et flux de production. Ces parties prenantes sont aussi variées que leurs intérêts et comprennent les actionnaires, les investisseurs, les clients professionnels, les clients privés, les fournisseurs, les gouvernements, les autorités, les organisations non gouvernementales (ONG) et les scientifiques.

De quoi s’agit-il ?

L’acte d’exécution de la directive RSE, basé sur la directive 2014/95/UE du 22 octobre 2014 de l’Union européenne, impose aux entreprises de publier un rapport annuel concernant leurs activités dans les cinq domaines suivants :

  • Aspects environnementaux: émissions de gaz à effet de serre, consommation d’eau, pollution de l’air, utilisation des énergies (non) renouvelables, préservation de la diversité biologique, etc.
  • Questions liées au personnel: égalité hommes-femmes, conditions de travail, respect des droits des syndicats, protection de la santé, sécurité sur le lieu de travail, etc.
  • Questions sociales: influence et impact des entreprises sur les communautés locales, etc.
  • Respect des droits de l’homme: notamment dans le cadre de la chaîne d’approvisionnement.
  • Lutte contre la corruption: notamment respect des principes de conduite en matière de conformité aux lois et directives.

Qui est concerné ?

L’obligation de reporting en matière de responsabilité sociale des entreprises concerne les entreprises orientées vers les marchés de capitaux

  • … qui emploient en moyenne plus de 500 salariés au cours d’un exercice et
  • … dont le total du bilan s’élève à plus de 20 millions d’euros ou
  • … dont le chiffre d’affaires est supérieur à 40 millions d’euros.

Remarque : les filiales d’une entreprise ne sont pas tenues de publier leur propre rapport RSE dès lors que la société qui les contrôle publie un rapport RSE conforme aux réglementations de l’UE.

Quand le rapport RSE doit-il être publié ?

L’obligation de publier un rapport RSE s’appliquera rétroactivement pour tous les exercices commençant après le 31 décembre 2016. La date limite de publication est fixée à quatre mois après la date du bilan, à moins que le rapport RSE ne soit compris dans le rapport annuel.

Les entreprises sont libres d’utiliser différentes lignes directrices nationales, européennes et internationales comme le Sustainability Code (DNK), les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, la norme ISO 26000, les normes de la Global Reporting Initiative (GRI) ou encore le Pacte mondial des Nations Unies. Si les entreprises refusent de s’appuyer sur les lignes directrices précédentes, elles sont tenues d’expliquer pourquoi.

Cela s’avère contraignant pour les nombreuses entreprises internationales qui devront, pour la première fois en 2017, non seulement préparer le rapport RSE obligatoire dans les délais, mais également le faire traduire de l’allemand vers l’anglais et d’autres langues. EVS Translations est un prestataire de services de traduction expérimenté qui sera ravi de traduire votre rapport RSE.

Notre conseil : intégrez votre rapport RSE à votre rapport annuel. Cela vous permettra de gagner du temps et de réduire le coût d’impression et de traduction de votre rapport annuel comprenant le rapport RSE.

Michael Schacht – Responsable du développement des affaires
Michael Schacht – Responsable du développement des affaires

Pour en savoir plus, contactez-moi par téléphone au +49 30 53 21 35 60 ou par courriel à l’adresse michael.schacht@evs-translations.com. Je me tiens à votre disposition pour vous parler de votre projet de traduction personnalisé.