13.10.2010

Traduction et rédaction de fiches de données de sécurité conformément aux règlements REACH et CLP ainsi qu’au SGH (système général harmonisé)

Traduction et rédaction de fiches de données de sécurité conformément aux règlements REACH et CLP ainsi qu’au SGH

À moins de quatre mois de la première échéance (1er décembre 2010) pour l’enregistrement des substances chimiques en vertu de la législation européenne REACH (enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques), les fabricants et importateurs subissent des pressions croissantes quant à la conformité aux nouvelles exigences de préparation des fiches de données de sécurité.

Le nouveau règlement pour le formatage des FDS s’applique aux produits et aux substances chimiques qui doivent être expédiés vers l’Union européenne ou mis en vente directe sur son marché intérieur.

Les fiches de données de sécurité sont passées en revue lors de l’importation. Les producteurs et les importateurs de substances chimiques dont les FDS ne sont pas conformes aux dernières exigences réglementaires, ne seront pas autorisés à distribuer ou à vendre leurs produits sur le marché européen.

Une des principales différences entre les fiches signalétiques déjà utilisées et les fiches de données de sécurité actuellement en vigueur en vertu de la réglementation REACH est l’exigence d’une FDS (y compris le scénario d’exposition) dans la langue officielle de l’État ou des États membres sur le marché desquels la substance ou la préparation est déposée (à moins que ces derniers aient une indication contraire).

L’amendement à la législation européenne susmentionné oblige ainsi les sociétés opérant dans l’industrie chimique à faire appel à des services professionnels de traduction.

Une agence de traduction se doit d’être familiarisée avec le nouveau règlement REACH Annexe II (qui précise le contenu des Fiches de Données de Sécurité) et de traduire toutes les FDS ainsi que les fiches signalétiques nécessaires conformément à la législation.

Comme les FDS doivent être rédigées dans la ou les langues officielles du pays auquel elles sont destinées dans le respect des lois de la juridiction de l’État membre dans lequel elles seront utilisées, la traduction linéaire des documents est rarement suffisante.

Plutôt que de traduire les FDS et les fiches signalétiques directement de la langue source à la langue cible, il est préférable pour une agence de traduction de prendre le document existant et de formuler une nouvelle série de fiches de données dans la ou les langues nécessaires, en conformité avec la réglementation locale.

Afin d’optimiser la création des fiches signalétiques, une agence de traduction doit avoir une équipe de traducteurs internes spécialistes en chimie et hygiène industrielles.

En outre, les traducteurs doivent être experts de la traduction de fiches techniques et familiarisés avec les réglementations locales spécifiques à l’industrie ainsi qu’avec la législation nationale.

Une bonne localisation et traduction de fiches signalétiques ou de fiches de données de sécurité vont de pair avec une vérification de l’utilisation formelle de toutes les traductions officielles, telles qu’elles sont publiées au Journal officiel de l’UE (c.-à-d. les titres de rubriques obligatoires, la classification appropriée, les mentions relatives à la sécurité, au risque et à la prudence (les scénarios d’exposition, les mesures de gestion du risque, les informations toxicologique et écologiques, etc.). En outre, les FDS seront localisées avec exactitude pour les valeurs limites nationales d’exposition sur le lieu de travail, les classifications des risques et d’autres exigences régionales.

Le format et le contenu des fiches de données originales ont souvent besoin d’être modifiés. Une agence de traduction doit avoir les ressources nécessaires pour traiter et convertir différents types de format, voire mettre les FDS au format PDF afin d’en faciliter la diffusion par courriel et sur Internet.

L’ECHA (l’Agence européenne sur les produits chimiques) a modifié les exigences sur les fiches de données de sécurité au titre de REACH Annexe II, qui couvre l’introduction des informations sur la classification, l’étiquetage et l’emballage (CLP) dans les fiches de données de sécurité.

La date limite du 1er décembre 2010 s’applique à la classification des substances chimiques conformément au Règlement du Parlement européen relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances chimiques et de leurs mélanges (CLP).

Le présent Règlement harmonise la législation européenne antérieure avec le SGH (Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques des Nations Unies) et vise à s’assurer que les risques sont décrits et étiquetés de la même manière partout dans le monde.

Tout fabricant, importateur, distributeur ou utilisateur de substances chimiques et de leurs mélanges doit classer, étiqueter et emballer toute substance ou mélange en conformité avec le CLP. Seuls les étiquettes et les emballages conformes aux dispositions du règlement CLP seront acceptés dans l’Union européenne.

Dans ce domaine, le rôle d’une agence de traduction est de :

• Traduire les étiquettes des produits en conformité avec les règlements du marché local.

• Veiller à ce que la traduction et la localisation des étiquettes et emballages informant des dangers soient en conformité avec le système SGH.

Bien que de nombreux pictogrammes soient similaires au système existant dans l’UE, ils ont été remaniés et de nouvelles mentions d’avertissement ainsi que de nouvelles exigences pour les emballages ont été introduites. Toute agence de traduction digne de ce nom doit être au courant de ces modifications et, si nécessaire, aider ses clients à se conformer aux dernières réglementations.

• Proposer des solutions de PAO et, au besoin, être en mesure de produire la version définitive avec une mise en page claire et lisible des étiquettes et des emballages tout en respectant la formulation, l’orthographe, la taille de la police et l’agencement. Les étiquettes sont censées être lues et utilisées dans des conditions plus ou moins faciles, ce qui rend le choix de l’agencement et des mots extrêmement important.

Les modifications législatives susmentionnées s’appliquent uniquement pour les cas d’importation au sein de l’Union européenne, mais il est fort probable que dans les cinq prochaines années, chaque fiche signalétique ou fiche de données de sécurité devra être reformulée afin d’être en conformité avec le système SGH.

Les agences européennes de traduction doivent se spécialiser dans les conversions de formats, pour passer facilement des normes nationales au Système général harmonisé (du format de l’American National Standards Institute – ANSI – à celui du SGH, p. ex).

Pour assurer l’accès à leurs produits, il est essentiel que les entreprises opérant dans l’industrie chimique créent des FDS, des étiquettes et des emballages de produits qui répondent aux exigences du pays auquel le produit est destiné (aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’Union européenne).

Les FDS et les étiquettes doivent également être rédigées dans la langue officielle de ce marché et correctement localisées.

La plupart des entreprises chimiques sont présentes sur plusieurs marchés et ont besoin de services de traduction multilingue. En outre, certains pays ont plus d’une langue officielle (par exemple, français et néerlandais en Belgique; anglais et français au Canada).

La solution, c’est donc de travailler avec une agence de traduction professionnelle dont la réputation est sans faille.

 


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